1. Présentation du site.
E-AgriBusiness est une plateforme comprenant une diversité d'applications dont une de mise en relation des acteurs du secteur agricole. Ladite plateforme, a vocation de lieu d'échanges, d'innovations, d'intermédiation et de promotions de produits vivriers en Afrique. Elle permet aux agriculteurs en particulier et l'ensemble des acteurs de la chaîne de valeur agricole en général d'interagir. Ainsi, par leurs actions, qu'ils puissent faire la promotion et la commercialisation de leurs produits afin de permettre à l'agriculture de toutes les régions d'être accessibles à l'ensemble des acteurs sur le territoire national.
Les services d'E-AgriBusiness sont disponibles sur le site web : www.e-agribusiness.tg. Elle est éditée par CLIN. 108 Rue Socrate AGBELEPEDOGUAN / Tél : (228) 92 92 92 85 / Webmaster : info@e-agribusiness.tg / webmaster@e-agribusiness.tg
2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.
L'utilisation du site www.e-agribusiness.tg implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, par conséquent, les utilisateurs du site www.e-agribusiness.tg sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par CLIN qui communiquera préalablement aux utilisateurs sur le site web,les dates et heures d'intervention.
Le site www.e-agribusiness.tg est mis à jour régulièrement. Cependant, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. L'utilisateur doit s'y référer le plus souvent possible afin de prendre connaissance du contenu.
3. Description des services..
Le site www.e-agribusiness.tg a pour objet de fournir des services de messagerie mail & mobile accompagnés d'outils de communication, de manipulation et de conservation de données par Internet dans le but de faire de la communication par intermédiation. Il permet aux utilisateurs de :
- Suivre un agriculteur ou un agro entrepreneur à travers ses publications ou annonces en s'y abonnant.
- Discuter avec un annonceur et conclure des partenariats
- Obtenir les contacts directs d'un annonceur et conclure des marchés
- D'alerter les utilisateurs qui cherchent un produit spécifique ou qui ont un centre d'intérêt après avoir publié des mots clés.
- De recevoir par mail ou par SMS des notifications une fois qu'une annonce correspondant à son centre d'intérêt est disponible.
E-AgriBusiness fournit sur le site www.e-agribusiness.tg des informations aussi précises que possibles. Toutefois, le site ne saurait être tenu pour responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site www.e-agribusiness.tg sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.e-agribusiness.tg ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques..
Le site utilise la technologie PHP.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
CLIN est propriétaire de la technologie E-AgriBusiness. A ce titre, elle est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de CLIN. Toute exploitation non-autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales en vigueur.
6. Limitations de responsabilité.
CLIN ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site E-AgriBusiness, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
CLIN ne pourra également être tenue pour responsable des dommages indirects (telle qu'une perte de données) consécutifs à l'utilisation du site www.e-agribusiness.tg
Des espaces interactifs (le support disponible sur (info@e-agribusiness.tg) sont à la disposition des utilisateurs. E-AgriBusiness se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en Côte d'Ivoire ; en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, E-AgriBusiness se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le format utilisé (texte, photographie…)..
7. Gestion des données personnelles.
Les données personnelles des clients sont publiques. Elles ne peuvent être cédées au client que dans l'intérêt de permettre à de nouveaux clients de le joindre. Le client a donc conscience que ses données peuvent être cédées à des tiers dans le but de développer ses relations commerciales. A l'occasion de l'utilisation du site www.e-agribusiness.tg, peuvent êtres recueillis : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur. En tout état de cause E-AgriBusiness ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.e-agribusiness.tg. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.e-agribusiness.tg l'obligation ou non de fournir ces informations. Tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Seule l'hypothèse du rachat de E-AgriBusiness et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur du site www.e-agribusiness.tg. Le site susnommé est en cours de déclaration au BURIDA.
8. Offres et Tarifs applicables
Les services de la plateforme ne sont pas gratuits.
Les tarifs applicables pour les SMS, USSD et Internet sont ceux appliqués par les opérateurs de téléphonie mobile. Toutefois, ces prix sont susceptibles de modification sans préavis. Le client est tenu de consulter les tarifs à chaque envoi.
9. Disposition contre les anarques:
L'utilisateur est tenu de mener à bien ses affaires et de prendre des dispositions de contrôle avant toute relation commerciale. Il est tenu de s'informer et de s'aligner sur les dispositions en vigueur en matière de commerce national et international afin de se protéger des arnaqueurs, des spammeurs et de la fraude. CLIN ne peut en aucun cas être tenu pour responsable.
10. Liens hypertextes et cookies.
Le site www.e-agribusiness.tg contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de CLIN. Cependant, CLIN n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n'assumera en conséquence, aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.e-agribusiness.tg est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. L'utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l'installation des cookies :
- Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
- Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquez sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
- Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.
- Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.
11- Recharge et Validité
Toute recharge sur E-AgriBusiness est conservée et non expiable. E-AgriBusiness se réserve le droit de mettre en vigueur des durées de validité aux recharges achetées par les clients à tout moment.
12- Date & Heure d'envoi
Les serveurs de E-AgriBusiness sont en GMT+0. Tout SMS doit tenir compte de cette spécification. Aucun retard sur la livraison dû au fuseau horaire ne peut en aucun cas causer du tort à E-AgriBusiness
13- Désinscription
Tout client dispose du droit de modifier ou de supprimer son compte E-AgriBusiness à tout moment sous réserve d'être remboursé dans les 90 Jours qui suivront la fermeture de son compte si le montant de son solde à la fermeture est supérieur ou égale à 1 000 FCFA.
Il devra dans un délai d'un mois au plus tard après sa désinscription du site, adresser un courrier de demande de remboursement à CLIN avec accusé de réception.
14. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.e-agribusiness.tg est soumis au droit Ivoirien.
Les tribunaux de Côte d'Ivoire sont les seuls compétents.
15. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.